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Publications Du Québec – Bail de logement anglais Québec (422695)

Article 1564553 Modèle 422695

(1)
Chac.

$1.99

Publications Du Québec – Bail de logement anglais Québec (422695)-Le nouveau formulaire de bail obligatoire de la Régie du logement sera disponible à partir du 24 février 2015
Publications Du Québec – Bail de logement anglais Québec (422695)-Le nouveau formulaire de bail obligatoire de la Régie du logement sera disponible à partir du 24 février 2015
Language
Français
Number Of Sheets
2

Détails du produit

Le formulaire obligatoire doit être utilisé pour la location d'un logement, y compris une chambre, un appartement, un condominium, un loft, une maison ou un studio. Il couvre tous les aspects essentiels de la relation locateur-locataire. Le formulaire est rédigé conformément aux exigences légales provinciales. Facilite la documentation des conditions de location. Inclut les sections pour le loyer, le dépôt et les responsabilités. Paquet de formulaires pratique pour les propriétaires et les gestionnaires immobiliers.

  • Le nouveau formulaire de bail obligatoire de la Régie du logement sera disponible à partir du 24 février 2015
  • Formulaire obligatoire de la Régie du logement en anglais
  • 2 copies
Langue Anglais
Nombre de feuilles 2

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